La réforme de la loi électorale de RDC en deux problèmes

A la manifestation du collectif de blogueurs Habari RDC, samedi 23 décembre à Lubumbashi, j’ai été appelé à donner un résumé des enjeux de la réforme de la loi électorale. Cette rencontre à laquelle plusieurs organisations de jeunes ont été conviées, était invité le jeune député Patrick Muyaya.
J’ai jugé nécessaire de poster sur mon blog que je nourris de moins en moins, mais que je ne lâcherai pas si tôt. Moi frileux avec le blog ? Non. C’est juste qu’entre-temps,
j’ai lancé avec des amis, le site Congo Durable, qui me prend plus de temps. Mais pas au point d’enterrer mon Tout Lubumbashi. Hein !
Je parlerai ici de deux sortes d’enjeux : présents et à venir.
  1. Les enjeux présents de la réforme de la loi électorale

La réforme qui vient d’être achevée au parlement sur la loi électorale porte sur les élections attendues depuis 2016 en RDC. La Constitution de ce pays, oblige le gouvernement d’organiser les élections avant l’expiration du mandat du président de la République. Pareil, par ailleurs, pour ce qui concerne d’autres institutions élues. Or avant le 20 décembre, aucun président n’a été élu pour succéder au président Kabila au pouvoir depuis 2001 et qui a achevé ce jour-là, son second et dernier mandat.
Il y a eu un accord signé le 31 décembre entre l’opposition, le pouvoir et la société civile pour que se tiennent les élections au plus tard au 31 décembre 2017 les élections. Nous y sommes, et pas d’élections. La bonne nouvelle, peut-être, c’est que les élections ont été fixées au 23 décembre 2018 et pour cela, il fallait des ajustements à la loi électorale. Puisque beaucoup de choses vont changer.
  • D’abord parce que la RDC est passée de 11 à 26 provinces. Or la loi électorale telle que votée en 2006 et modifiée en 2011 et en 2015, calcule les circonscriptions électorales pour 11 provinces.
  •  Aussi, la CENI (Commission électorale nationale indépendante) propose de voter non pas au moyens de bulletins papiers, comme par le passé, parce qu’il n’y a pas d’argent elle explique-t-elle. Elle propose un ordinateur, une machine à voter comme on l’appelle. L’opposition redoute des fraudes et parle déjà de la machine à frauder.
  • Il y a aussi la caution électorale : les frais que paient les candidats. C’est fixé à 1000 dollars par candidat et non par liste de candidats, comme avant. C’est trop cher pour certains élus actuels et des partis politiques.
  • Enfin, et on va se limiter à ces quatre enjeux qui sont nouveaux : la majorité au pouvoir a introduit le seuil de représentativité. C’est-à-dire, la limite en dessous de laquelle on ne peut pas siéger au parlement, national, provincial ou au conseil municipal. Au final : on a limité à 1% des voix pour être élu député national, comme monsieur Patrick Muyaya ici présent. Cela veut dire, si la CENI a enrôlé 45 millions d’électeurs, il faut compter 1%, où que vous soyez, pour être élu député. Pas moins. Un pour cent, cela fait 450.000 voix, si je ne me trompe pas. Au niveau provincial, ce seuil est fixé à 3% et au niveau local à 10%

Voyons à présent autrement ce dossier.
         2. Les enjeux pour l’avenir immédiat
Les enjeux futurs, et ça c’est mon interprétation, c’est qu’il y a risque que les élections à venir suscitent trop de contestations et peut-être des violences. Puisque le processus peine à mettre tout le monde d’accord. Le pouvoir tient fort à ses positions, sans flexibilité, l’opposition aussi. Mais aussi, il faut craindre que si l’opposition continue à contester, elle se retrouve hors du parlement, comme c’est arrivé à certains partis. Ou encore, qu’elle boycotte les élections. Ce que je ne crois pas trop, mais cela reste possible.

La RDC continuerait alors à vivre une instabilité dangereuse, même en changeant de président. Enfin, ce qui est attendu, après le 23 décembre 2018, c’est un nouveau président élu, à la succession de Joseph Kabila qui a déjà atteint ses deux mandats successifs prévus et qui ne peut plus se représenter.