Le découpage territorial en RDC au bout du rouleau

Le découpage territorial beugue. Au bout d’un sens unique, le controversé processus d’installation de 21 des 26 nouvelles provinces qui composent la vaste  République démocratique du Congo, le gouvernement tente encore de foncer. Excluant l’option d’un sursis du projet, Kinshasa va nommer des commissaires spéciaux. Ça passe ou ça casse. Mais la recette semble fade, malgré le récent ambigu soutien de la cour constitutionnelle.
A la prise de ses fonctions, le ministre de l’intérieur Evariste Boshab, alors décrit parfois comme un des idéologues du régime Kabila, accélère le découpage territorial. C’est presque tout le contraire du Katangais Richard Muyej à qui il succède. Celui-ci n’a pourtant pas manqué d’essuyer des critiques, notamment de Gabriel Kyungu, réputé Baba[1] du Katanga.
La charrue avant le bœuf
Malgré des oppositions[2], jusqu’au sein même de la majorité au pouvoir, les provinces éclatent en juin 2015. Sans budget, sans animateurs, c’est-à-dire, sans élections des gouverneurs et leurs adjoints et sans des assemblées réellement élues. Il faut alors les chercher quelque part. Ou on les fabrique. Bon, on a une réserve dans les vielles assemblées votées en 2006 pour 5 ans. Ils en ont eu presque le double en bonus. On n’oubliera pas ici les infrastructures qui ne suivent pas. Les petites autorités cèderont les bureaux et iront, on s’en fout si c’est au garage. Bonne chance aux provinces qui auront suffisamment par où commencer. Premier faux pas : la charrue avant le bœuf.
« Concrètement, je ne vois pas d’issue. Je ne vois pas comment ça va se faire… sur le plan légal c’est verrouillé, et sur le plan pratique aussi c’est très compliqué », commente Timothée Mbuya, avocat et président de l’ONG Justitia.
Les commissaires spéciaux succèdent aux gouverneurs élus
On dirait au jeu des échecs : « échec et mat ! » Plus d’issue, ici, pour les nouvelles provinces. Mais pas question que Kinshasa lâche-prise. Ce serait donner raison à l’opposition et à ceux qui ont parié sur la volonté de réduire l’influence de certains politiques, notamment au Katanga où Moïse Katumbi, alors frondeur n’a cessé de gagner en popularité. Kinshasa doit jongler entre le juridique et le politique, pour dégager quelque légitimité ou légalité. Car le jeu est suivi de près. Le juridisme congolais, il guette le moindre dérapage et ça crie ! Mais le diable est dans le détail, comme toujours. Commissaires spéciaux à la tête des provinces, la constitution de RDC ne connaît pas. Bon le politique va encore supplanter le juridique.
Hubert Tshiswaka, avocat et président de l’Institut de recherche en Droits humains, IRDH, énumère 3 irrégularités accumulées par le gouvernement depuis l’accélération du découpage en RDC.
  1. Dissolution de 11 assemblées provinciales, conformément à la loi de programmation de l’installation de nouvelles provinces.
  2. Kinshasa donne de nouveaux mandats aux députés hors mandat pour de nouvelles provinces dans lesquelles ils n’ont pas été élus. « Leur légitimité émane de la loi de démembrement », elle-même « en parfaite violation de la constitution », estime Hubert Tshiswaka.
  3. Cette loi, enfin, est assortie d’un calendrier électoral, ce qui empiète sur les charges de la CENI qui sollicite l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Boshab s’est à un moment, mis dans le peu de l’organisateur des élections des gouverneurs, avant de les reporter sine die, au motif qu’il n’y a pas d’argent. 

Suspendre ou dissoudre les parlements des provinces sans énerver
Le constat reste facile à réaliser : puisqu’il n’existe pas d’exécutif provinciaux, pas de raison que les parlements provinciaux ouvrent au 30 septembre d’après la constitution. Entre constitutionnalité de sa mesure et l’urgence politique, la décision du ministre est claire !
« Les situations vont se compliquer. Je crois que la nomination de ces commissaires spéciaux ne va résoudre le problème, constate Timothée Mbuya de l’ONG de défense des Droits de l’homme, Justitia.
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