La cour
constitutionnelle de RDC demande au gouvernement
d'organiser l'élection des gouverneurs avant les autres scrutins et déclare "inconstitutionnel", le calendrier des élections publié par la CENI. La voie est ouverte au report des élections. En attendant, les gouverneurs pourraient être nommés.
Les magistrats de la Cour constitutionnelle de RDC. Source: voiceofcongo.net |
Aucun recours n'est possible après l’arrêt de la dernière
instance judiciaire congolaise. Et puisque l’arrêt annule
le calendrier global des élections, 7 scrutins prévus à partir d’octobre
prochain jusqu’en 2017, le report des élections est inévitable.
La semaine dernière, la CENI a saisi la cour
pour "une interprétation" des lois estimées en conflit. La
cour a entamé des consultations notamment auprès de la CENI, du chef du
gouvernement. Matata Ponyo a déclaré : «Nous
n'avons pas d'argent pour organiser ces élections et installer les nouvelles
provinces» n’avait pas d’argent pour organiser l’élection des gouverneurs.
TV5 donne cette précision sur l'arrêt de la cour:
TV5 donne cette précision sur l'arrêt de la cour:
Répondant à une requête en interprétation de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la Cour a "enjoint au gouvernement" de la RDC de doter la Céni "des moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs [...] des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la République".
#RDC: La cour constitutionnelle ouvre porte à report des élections : la #Ceni doit organiser élection gouverneurs avant les autres scrutins.
— Léa-Lisa Westerhoff (@leawesterhoff) 8 Septembre 2015
D’après l’envoyée spéciale de RFI à Kinshasa Léa-Lisa Westerhoff, la CENI doit
organiser l’élection des gouverneurs avant les autres scrutins. Cet arrêt est vu aussi comme le départ pour le report d'autres élections.
« RDC : la Cour constitutionnelle ouvre la voie au report des élections » écrit l’Agence France Presse sur son site internet sur la bande de ses dernières informations.
Nomination des
gouverneurs
Ce qui pourrait arriver, c’est la nomination des gouverneurs, en attendant l’organisation des élections.
La cour constitutionnelle ne le dit pas en des mots clairs : « des mesures provisoires et
exceptionnelles » pour la gestion de nouvelles provinces.
Cet arrêt suscite beaucoup de réactions au pays. Samy Badibanga de l'UDPS estime que la CENI doit dire rapidement à quel moment elle organise l'élection des gouverneurs et les autres élections.
Le gouverneur de province, d’après la constitution, est élu au suffrage indirect, par les députés provinciaux. Les nouvelles provinces attendent leurs gouverneurs depuis juillet 2015. Des candidatures ont même été déposées.
Le gouverneur de province, d’après la constitution, est élu au suffrage indirect, par les députés provinciaux. Les nouvelles provinces attendent leurs gouverneurs depuis juillet 2015. Des candidatures ont même été déposées.
Les spéculations vont bon train, les rumeurs aussi. Certains
prêtent au président Kabila l’intention de vouloir nommer des gouverneurs à la
place des élections.
Un opposant politique croit savoir que la requête de la CENI a été un subterfuge pour permettre à la cour d’autoriser le gouvernement de nommer les gouverneurs. Pourquoi ? D’après la même source, le pouvoir n’est pas rassuré de gagner ces élections actuellement. Particulièrement au Katanga où Moïse Katumbi aurait des candidats favoris dans les nouvelles provinces.
Annuler les nouvelles provinces
Annuler les nouvelles provinces
Le retard accumulé dans l’organisation de ces
élections provoque déjà des réactions. Lundi dernier, le
député de l’opposition Martin Fayulu demande à la Cour constitutionnelle de
reconstituer les anciennes provinces démembrées. Clément Kanku et le Mouvement
pour le renouveau demandaient la même chose en mi-août.
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