Découpage en RDC : des commissaires spéciaux à la place des gouverneurs élus

Kinshasa s’apprête à nommer des commissaires spéciaux à la tête de nouvelles provinces. Déjà vendredi 18 septembre, les ministres ont adopté un projet d’ordonnance qu’ils ont envoyé au cabinet du président de la République. C’est imminent et le découpage connaît un retournement, mieux un virage.

Place de l'identité katangaise, Lubumbashi (RDC). Photo Auguy Kasongo

Le gouvernement s’appuie sur la recommandation de la cour constitutionnelle : « prendre des dispositions exceptionnelles et transitoires » en vue d’assurer la continuité des services publics dans les nouvelles provinces. D’après le ministre Mende, porte-parole du gouvernement lors de son compte rendu, la loi sur la libre administration des provinces (2008) prévoit que le gouvernement central peut se substituer aux provinces en cas des difficultés.

L’opposition crie à la violation de la constitution

A l’opposition, cette démarche viole la constitution. Celle-ci ne reconnaît pas les commissaires spéciaux. Mais les gouverneurs élus, comme d’ailleurs leurs adjoints. L’option des élections dans un  bref délai ne tient plus. Le premier ministre Matata n’a été formel : le gouvernement n’a pas de moyens pour ces élections. L’arrêt de la cour a recommandé à la CENI d’élaborer un nouveau calendrier des élections. Depuis, silence ! La saisine de la cour par la CENI reste suspecte. Elle pourrait bien avoir été recommandée par Kinshasa quasiment au bout du tunnel. Difficile de reculer et suspendre ce découpage décrié.

Des commissaires nommés face aux assemblées hors-mandat

Confusion. Non seulement des commissaires spéciaux vont diriger les provinces à la place des gouverneurs élus, cette transition n’est pas délimitée dans le temps. Puisque la CENI n’a pas indiqué à quel moment auront lieu les élections. Sans doute, elle doit attendre les moyens qui manquent au gouvernement.

Outre ces limites, le principe même de fonctionnement des institutions provinciales change de substance. Puisqu’ils sont nommés, les commissaires spéciaux n’ont pas logiquement des comptes à rendre aux assemblées provinciales. Ils contrôlent le gouvernement provinciaux parce qu’avant tout, leurs responsables sont élus.

Retournement d’un découpage qui gêne

Pas de doute que le découpage a échoué. Difficile de trouver une commune mesure entre la vitesse prise depuis juin par le gouvernement dans l’installation des nouvelles provinces et le retard qui suit l’élection des gouverneurs et leurs adjoints. En juillet, lorsqu’il pressait le processus, Evariste Boshab annonçait que les élections auraient lieu avant le 13 août. Rien n’aura tenu comme prévu, jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouvelles provinces.

Au Katanga, particulièrement, le blocage prend des aspects économiques : la vie chère. Pour un politique, sous anonymat, le recours à la Cour constitutionnelle tend à confirmer la thèse d’un découpage en vue de combattre Moïse Katumbi. La rumeur va bon train à Lubumbashi sur les motifs de l’annulation des élections des gouverneurs. Ce serait après  avoir remarqué que les candidats proches du gouverneur du Katanga étaient favoris, à plusieurs postes et pas seulement au Katanga.