Le sénat de RDC corrige l’article à problème dans la nouvelle loi électorale

Le consensus attendu du sénat semble arrivé enfin. L’article 8 de la controversée nouvelle loi électorale a été modifié, ou en fait, reformulé autrement. Le recensement de la population posé en préalable à l’organisation des législatives et de la présidentielle attendues en 2016, comme prévu par le texte voté à la chambre basse, a simplement disparu.

Le diable dans le détail

Marche du 19 janvier 2015 à Kinshasa

Finie donc cette subordination des élections au recensement. Pourtant, le flou ne semble pas complètement disparaitre, même s’il est entendu clairement que l’on devra oublier la crainte de voir le recensement se prolonger au-delà de 2016. La nouvelle reformulation place un nouveau préalable à la place du premier : « les données démographiques ».

Ces données démographiques, par quel procédé seront-elles obtenues ? La loi ne le dit pas clairement. Il est possible que ce soit l’office de l’identification (ONIP) qui s’en charge. Il pourrait ne pas s’agir réellement de recueillir toutes les données nécessaires à la manière d’un recensement, mais de ce qui peut permettre d’organiser les élections. Sera-t-il alors pareil à l’enrôlement des électeurs à la manière de la CENI en 2006 et en 2011, enfin, en marge de ces scrutins ? Difficile de spéculer pour le moment ! C’est peut-être en voulant définir et éclairer  tout cela que les spécialistes décèleront les subtilités, s’il y en a.

Le nouveau texte de l’article 8

Le nouveau texte oblige la CENI à publier un mois avant, la liste des électeurs par centre des votes, afficher la liste électorale au moins 15 jours avant (dans la capitale). Pour la présidentielle et les

législatives, l’actualisation de la liste électorale se fait « dans les délais constitutionnels et légaux prévus ».

« A l’ouverture de chaque bureau de vote, les listes définitives des électeurs visées à l’alinéa 1er ci-dessus sont affichées et restent en place pendant le déroulement du scrutin. Elles reprennent pour chaque électeur : 1. Le nom 2. Le post-nom et le prénom 3. Le lieu et la date de naissance 4. Le sexe 5. L’adresse du domicile ou de la résidence actuelle 6. La photo »

Kengo wa Dondo, président du Sénat RDC. Source: radiookapi.net

Reste à savoir réellement à quoi ressemble ce délai constitutionnel, dans un contexte infesté par les suspicions entre pouvoir et opposition et les événements du 19 au 22 janvier. La constitution, en effet, demande de convoquer les élections 3 mois avant l’expiration du mandat du président en exercice. Mais elle permet aussi à ce dernier de rester en exercice jusqu’à l’installation d’un nouveau président élu. Ceci implique une prolongation, en cas de force majeure. Tout cela, nous l’espérons, sera explicité par les experts dès demain. Une chose au moins est sûre, le pouvoir veut tempérer le climat. Et, le président du Sénat pourrait en sortir auréolé, d’avoir finalement éteint le feu.